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| | | | | | La Copie privée en question | | | Le mercredi 28 mars au Théâtre de l’Athénée Louis Jouvet se tenait la conférence de presse de la Convention pour la sauvegarde de la copie privée, en présence des 50 signataires (sociétés de perception et de répartition des droits, public, syndicats et associations professionnelles). Retour sur un enjeu majeur de l’action culturelle.
| | | Qui sait que sur tout Cd, Dvd vierge et lecteur mp3 acheté, une partie de la somme revient à la création musicale et à ses créateurs ? Cette rémunération, prévue par la loi dite « Lang » du 3 juillet 1985, permet depuis cette date de compenser l’impossibilité pour les ayants droit de contrôler la reproduction de leurs œuvres. Le public peut de son côté continuer de copier les oeuvres pour son usage privé, sans porter préjudice aux créateurs, interprètes et producteurs. En outre, ¼ de cette somme sert à financer des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes. En 2006, cela a représenté près de 40 millions d’euros. Ce dispositif juridique, repris dans 21 autres pays de l’Union européenne, est désormais menacé par l’adoption par la Commission européenne d’une recommandation inspirée par les multinationales du secteur (Apple, IBM, Sony au premier chef). Cette recommandation vise d’une part à supprimer l’exception et la rémunération pour copie privée, et d’autre part à favoriser la généralisation des DRM (Digital Right Management), ce procédé qui permet de fortement limiter la copie privée. Après une levée de bouclier sans précédent des défenseurs de la copie privée à Bruxelles en décembre dernier, l’adoption de la recommandation a été reportée. Aujourd’hui, les 50 signataires pour la défense de la copie privée souhaitent sensibiliser le grand public. Une arme : la création du « label copie privée », un logo désormais apposé sur chaque événement culturel bénéficiant des ressources de la copie privée. Gageons que cette idée simple permettra à tous de saisir que la rémunération pour copie privée est un élément incontournable pour la vitalité de notre vie culturelle.
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