« la quadrature du net »
La Loi Hadopi a été décrite comme anticonstitutionnelle, injuste et liberticide. La surveillance autorisée des courriers et des échanges électroniques constitue un élargissement inédit des lois d’exception à la masse des abonnés, considérés d’office comme des pirates présumés. Elle porte atteinte directement au droit des personnes et au respect de la vie privée. Cette dérive a d’ailleurs été dénoncée par les plus fervents défenseurs du téléchargement légal et censurée par deux amendements au Parlement européen.

Montrée du doigt comme un outil de surveillance dangereux, La loi «Création et Internet» prévoit la création d'une autorité administrative indépendante l'HADOPI, pour la mise en œuvre d'une « riposte graduée » contre le téléchargement illégal sur internet. Par la mise en place d'un système de traçage et de fichage des adresses IP, les internautes sont les principales cibles de ces mesures. Ils se verront « graduellement », avertis par mail, exclus de leur abonnement à Internet sans pour autant cesser de le payer. Ils se verront ensuite sanctionner par des amendes.

Ces procès sont jugés inéquitables dans la mesure où l’internaute ne peut contester la faute qu’après la sanction. Il parait en outre très facile d’usurper les adresses IP. Un autre détail a de quoi faire sourciller, le traçage et le fichage des adresses IP sera à la charge des fournisseurs d’accès à internet, des entreprises privées qui ne manqueront pas de faire payer la note aux internautes. Dans l’esprit de son principal inspirateur, Denis Olivennes, ancien Patron de la FNAC, la loi doit permettre de construire « une quadrature du net » suffisamment dissuasive pour faire basculer les téléchargements illégaux vers l’offre légale.

Crise du disque, crise des artistes.
La crise qui ébranle profondément les grandes majors du disque aujourd’hui (Universal, Emy, Sony, et Warner), a tout simplement et durablement balayé leur suprématie : conséquence directe de la révolution numérique et du modèle internet. Aujourd’hui c’est avec Apple qu’elles négocient en haut lieu les conventions tarifaires. Elles passent des contrats avec les diffuseurs sur le web, et renoncent en partie à leur monopole. Dans le contexte de crise et de restriction budgétaire, le manque à gagner que représenterait le téléchargement illégal achèverait de les ruiner. Face à l’effondrement des revenus des droits d’auteur calculés sur les ventes de disques, la loi Hadopi apparait comme un dernier rempart fragile face à un monde de la culture en voie de précarisation totale. Mais en l’absence de modèle économique viable pour la rémunération de la propriété intellectuelle, l’objectif du gouvernement réside dans la perspective de mettre fin au téléchargement illégal par des sanctions dissuasives. Si Christine Albanel espère ainsi faire baisser le piratage de 80%, beaucoup se demandent comment elle va faire. La prévision des recettes sur l'offre légale ne parait pas très prudente et peu fiable en termes de garantie financière. L'équation magique calculée sur le milliard de téléchargements illégaux constatés sur le réseau en 2008 et son transvasement hypothétique vers l'offre légale s'avère quelque peu hasardeuse.

Dés lors, on imagine mal les solutions que pourra apporter cette loi sur un système à l’agonie qui va devoir faire face à des usages et a des comportements imprévisibles sur le web. Pour le moment, le problème demeure. « La crise du disque c’est d’abord la crise des artistes » souligne le président général de l’ADAMI, Bruno Boulteux, pour qui la situation actuelle est déjà alarmante. « La crise décapite la couche moyenne des artistes et la plupart vont gonfler les rangs des artistes Rmistes. » Une réalité grave à laquelle nous nous devons d’être attentifs.
Lucie Servin